Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise Tafahi Lamia, exerçant sous le nom commercial Lamssflowers Numéro BCE : 1023.718.895 Adresse : Avenue des Ménestrels 56, 1070 Anderlecht, Belgique Téléphone : 0485 40 76 97 Email : info@lamssflowers.com Site web : lamssflowers.com
2. Définitions
- Client : toute personne physique passant une commande sur lamssflowers.com ou via les réseaux sociaux
- Commande : toute demande d’achat de produits passée via le site ou les réseaux sociaux
- Produits : bouquets et compositions florales composés de fleurs fraîches et articles associés
- Atelier : lieu de retrait situé Avenue des Ménestrels 56, 1070 Anderlecht
3. Champ d’application Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée via la boutique en ligne et les réseaux sociaux de Lamssflowers. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
Lamssflowers se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Si une disposition devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
4. Produits et disponibilité Les produits proposés sont des compositions florales fraîches et autres articles associés.
Les photographies, visuels, descriptions et couleurs présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit final, notamment en raison de la nature artisanale et périssable des fleurs.
En raison de la saisonnalité, de la disponibilité du marché ou de contraintes d’approvisionnement, Lamssflowers se réserve le droit de remplacer certaines fleurs ou éléments décoratifs par des produits équivalents de qualité, style et valeur comparables, sans que cela ne constitue un défaut ou n’ouvre droit à indemnisation.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande et formation du contrat Toute commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement intégral.
Lamssflowers se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande notamment en cas :
- d’informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par le Client
- d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit
- de suspicion de fraude ou d’abus
- de force majeure
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
6. Prix et paiement Les prix affichés sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable, sauf mention contraire.
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
Lamssflowers se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix résultant d’un problème technique ou d’une erreur matérielle évidente. Dans ce cas, le Client sera informé et remboursé si le paiement a déjà été effectué.
Aucune commande ne sera préparée ou réservée avant réception complète du paiement.
7. Retrait des commandes (Click & Collect) Lamssflowers fonctionne exclusivement selon le principe du retrait en atelier. Aucune livraison à domicile n’est proposée. Les informations relatives au retrait seront communiquées au Client après confirmation de commande.
Le Client est tenu de retirer sa commande à la date et dans les créneaux convenus.
En cas de retrait tardif ou de non-retrait imputable au Client, Lamssflowers ne pourra être tenue responsable de l’altération de la fraîcheur, de la qualité ou de l’apparence des produits.
Compte tenu du caractère périssable des produits, aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-retrait imputable au Client.
8. Annulation et modifications Les commandes portent sur des produits périssables et, dans de nombreux cas, confectionnés spécifiquement pour le Client. Dès confirmation de la commande et réception du paiement, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Les demandes de modification peuvent exceptionnellement être acceptées jusqu’à 48 heures avant la date prévue de retrait, uniquement sous réserve de faisabilité et de disponibilité des produits.
Les demandes d’annulation ne sont en principe pas acceptées après validation de la commande. Toutefois, Lamssflowers se réserve la faculté, à sa seule discrétion, d’accepter exceptionnellement une annulation lorsque la préparation n’a pas encore débuté et qu’aucune matière première n’a été engagée. En cas d’annulation exceptionnellement acceptée, Lamssflowers se réserve le droit de retenir tout ou partie des montants versés afin de couvrir les frais engagés.
9. Droit de rétractation Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les fleurs fraîches étant des produits périssables, aucun retour ni remboursement ne sera accepté après remise de la commande.
10. Responsabilité Lamssflowers s’engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence. Lamssflowers ne pourra être tenue responsable :
- d’erreurs imputables au Client
- d’informations erronées fournies par le Client
- d’un mauvais transport, stockage ou entretien après retrait
- des variations naturelles inhérentes aux fleurs fraîches
- d’événements de force majeure
Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité éventuelle de Lamssflowers est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
11. Force majeure Lamssflowers ne pourra être tenue responsable en cas de retard, impossibilité ou inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté. Le Client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement si la commande ne peut être honorée.
12. Propriété intellectuelle Tous les contenus du site internet, incluant textes, visuels, photographies, logos, créations florales et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Procédure de plainte Pour toute réclamation, contactez-nous à info@lamssflowers.com ou au 0485 40 76 97 dans les 24h suivant le retrait. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h ouvrables.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
14. Protection des données Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD. Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits du Client sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur lamssflowers.com.
15. Mentions légales Tafahi Lamia, exerçant sous le nom commercial Lamssflowers Numéro BCE : 1023.718.895 Adresse : Avenue des Ménestrels 56, 1070 Anderlecht, Belgique Téléphone : 0485 40 76 97 Email : info@lamssflowers.com Hébergeur : Hostinger
16. Droit applicable et litiges Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit belge applicable, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.